Mentions légales

(réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Article 1 – Éditeur du site

Ce site est édité par l'EPF École d'ingénieur·e·s, 55 avenue du Président Wilson, 94230 Cachan , tel : 01 41 13 01 51. Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 29 janvier 1991, déclarée au Journal officiel du 02 février 1991.
Direction de la publication : Service Communication EPF

L’hébergement du site de l'EPF École d'ingénieur·e·s est assuré par la société Remcomp, sise au 101 Rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris. 

Le site, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique ont été réalisés par la société Akabia.

Article 2 - Propriété Intellectuelle

Les contenus du site www.epf.fr (articles, photos, vidéos, dessins…) ainsi que les gabarits utilisés sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l'EPF École d'ingénieur·e·s.

Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de l'EPF École d'ingénieur·e·s.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 3 - Données personnelles

3.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site EPF École d'ingénieur·e·s met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. 

Les données recueillies sur le site de l'EPF École d'ingénieur·e·s ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

3.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter et des différents formulaires sont destinées à l’usage exclusif de la Direction de la Communication & des Partenariats de l’EPF. Ces données sont confidentielles et traitées comme telles.

Les données collectées sur les formulaires de candidature sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de l'EPF École d'ingénieur·e·s.

À l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par  l'EPF École d'ingénieur·e·s par l’intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

3.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées seront immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire d'un e-mail à communication@epf.fr. 

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

L'EPF École d'ingénieur·e·s garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

3.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par le site de l'EPF École d'ingénieur·e·s ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email à communication@epf.fr ou en adressant un courrier à : Site web EPF École d'ingénieur·e·s, Direction de la Communication, 55 avenue du Président Wilson, 94230 Cachan.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 4 – Cookies

4.1 Utilisation des cookies sur le site de l'EPF

L'enregistrement de vos données personnelles, notamment dans les formulaires, peut occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès à certains documents (plaquette par exemple) en supprimant la phase de saisie. 

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

4.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante : Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Article 5 - Hyperliens

5.1 Établissement de liens vers les pages du site www.epf.fr

Tous les liens vers le site http://www.epf.fr/ peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’EPF ne peut être tenue responsable du contenu et produits présents sur ces sites.

5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient. 

5.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site www.epf.fr à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (iframes), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5.4 Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par l’intermédiaire de communication@epf.fr. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 6 - Syndication de contenu

Nous mettons à votre disposition plusieurs flux RSS de données permettant la diffusion et la publication automatisées d'informations provenant de sites internet (comme les blogs) (Really Simple Syndication) au format XML (Extended Markup Language) vous permettant d’afficher automatiquement sur votre site les derniers titres d’actualités ou d’information parus sur le site du Forum des droits sur l’internet. Un flux est disponible pour chaque rubrique du site.

L’utilisation de ces flux par les tiers est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 7 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site de l'EPF École d'ingénieur·e·s permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter via communication@epf.fr en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 8 – Responsabilité

EPF École d'ingénieur·e·s décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.